Déclaration préalable n° 07625424A0050 à Étretat pour 700 m² de locaux, 5 Hameau de Valaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 décembre 2024
Dossier DP n° 07625424A0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07625424A0050 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2024 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Hameau de Valaine.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 21 758 m², le programme représentait 700 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 329. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Hameau de Valaine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étretat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 21 758 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 700 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 700 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 700 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² |
| Total | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | -700 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTRETAT (76790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625424A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle E 329 à Étretat (76790)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Hameau de Valaine à Étretat (76790)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Hameau de Valaine depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.