Déclaration préalable Locaux N° 07625424A0050

Déclaration préalable n° 07625424A0050 à Étretat pour 700 m² de locaux, 5 Hameau de Valaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 décembre 2024

Dossier DP n° 07625424A0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07625424A0050 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2024 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Hameau de Valaine.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 21 758 m², le programme représentait 700 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 329. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Hameau de Valaine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 758 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 21 758 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 700 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 700 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 700 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²
Total 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² -700 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTRETAT (76790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625424A0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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