Permis de construire Locaux N° 07625423A0009

Permis de construire n° 07625423A0009 à Étretat pour 129 m² de locaux, 14 B Rue Isabey

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 07625423A0009

Demandeur

SCI L AMBASSADEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 B Rue Isabey, le permis de construire n° 07625423A0009 a été délivré le 20 février 2024 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI L AMBASSADEUR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B319. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étretat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
20/02/2024
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L AMBASSADEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485310395
SIRET
48531039500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ETRETAT (76790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625423A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 B Rue Isabey, à Étretat (76790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L AMBASSADEUR et accordé le 20 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625423A0009, déposé en mairie d'Étretat.

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