Déclaration préalable Locaux N° 07625424A0011

Déclaration préalable n° 07625424A0011 à Étretat pour 65 m² de locaux, 35 rue Alphonse Karr

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier DP n° 07625424A0011

Demandeur

MGJ HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07625424A0011, accordée le 4 juin 2024 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 35 rue Alphonse Karr. MGJ HOME est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 65 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 914. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 65 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MGJ HOME, une société civile immobilière (SCI) basée à Étretat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MGJ HOME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890523970
SIRET
89052397000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ÉTRETAT (76790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625424A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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