Déclaration préalable Logement N° 0762311900008

Déclaration préalable n° 0762311900008 à Elbeuf pour 150 m² de logement, 19 Rue Paul Fraenckel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier DP n° 0762311900008

Demandeur

EURL SAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 avril 2019 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762311900008 porte sur un projet situé 19 Rue Paul Fraenckel. EURL SAD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/04/2019
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2021

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 50 m² 100 m² 0 m² 100 m² 50 m² 260 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total 355 m² 50 m² 100 m² 0 m² 100 m² 50 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL SAD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798145652
SIRET
79814565200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311900008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Paul Fraenckel, à Elbeuf (76500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EURL SAD et accordé le 19 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311900008, déposé en mairie d'Elbeuf.

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