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Permis de construire Locaux N° 0762311900009

Permis de construire à Elbeuf pour 338 m² de locaux - 18 Rue De Rouen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De Rouen, Elbeuf (76500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et accordé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311900009, instruit par la commune de Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 0762311900009

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762311900009, délivré le 12 juillet 2019 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Rue De Rouen, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 263 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD276, AD277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD276 AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	374 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	712 m²
Total	374 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	142 m²	75 m²	75 m²	217 m²
Entrepôt	232 m²	263 m²	263 m²	495 m²
Total locaux	374 m²	338 m²	338 m²	712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200023414
SIRET: 20002341400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUEN (76006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762311900009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De Rouen, Elbeuf (76500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et accordé le 12 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311900009, instruit par la commune de Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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