Permis de construire n° 0762311800007 à Elbeuf pour 90 m² de logement, 2 Pl Du Champ De Foire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 0762311800007
Demandeur
SCI TEBANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2019 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762311800007 porte sur un projet situé 2 Pl Du Champ De Foire. La demande émane de SCI TEBANI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 456 m² |
| Total | 366 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 456 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TEBANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479223745
- SIRET
- 47922374500023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT AMAND DES HAUTES TERRES (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762311800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |