Permis de construire Logement N° 0762311300004

Permis de construire n° 0762311300004 à Elbeuf pour 200 m² de logement, 15 Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 0762311300004

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762311300004 a été délivré le 1 février 2013 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS121. Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
19/03/2015
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2015

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 200 m² 0 m² 95 m² 105 m² 200 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1977
Localisation
YVETOT (76194)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Jean Jaures, à Elbeuf (76500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 1 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 mars 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762311300004, déposé en mairie d'Elbeuf.

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