Permis de construire Logement N° 0762311300010

Permis de construire n° 0762311300010 à Elbeuf pour 917 m² de logement, Imp Du Vallot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 0762311300010

Demandeur

SCCV SOPPIM ARTHUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2013 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762311300010 porte sur un projet situé Imp Du Vallot. La demande émane de SCCV SOPPIM ARTHUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 114 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI160, AI161. L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 114 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

917 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
12/08/2015
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI160 AI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Total 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 8 - - 14
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOPPIM ARTHUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
532948809
SIRET
53294880900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2011
Localisation
RENNES (35092)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 12/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Du Vallot, à Elbeuf (76500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOPPIM ARTHUR et accordé le 9 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311300010, déposé en mairie d'Elbeuf.

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