Permis de construire Logement N° 0762311300016

Permis de construire n° 0762311300016 à Elbeuf pour 891 m² de logement, 13-15 Rue Cousin Corblin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 0762311300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762311300016, délivré le 6 novembre 2013 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13-15 Rue Cousin Corblin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 891 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV23. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

891 m²

Surface totale après

1 086 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
06/11/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 891 m² 0 m² 891 m² 0 m² 891 m² 0 m² 891 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total 1 086 m² 0 m² 891 m² 0 m² 891 m² 0 m² 1 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 6 - - - 12
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 891 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13-15 Rue Cousin Corblin, à Elbeuf (76500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 6 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311300016, déposé en mairie d'Elbeuf.

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