Permis de construire n° 0762312400008 à Elbeuf pour 1 962 m² de locaux, 5 Imp Du Vallot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 0762312400008
Demandeur
FOYER D'ACCUEIL DE L'ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Imp Du Vallot, le permis de construire n° 0762312400008 a été délivré le 27 septembre 2024 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par FOYER D'ACCUEIL DE L'ENFANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 962 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK122. Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
| Total | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 27
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER D'ACCUEIL DE L'ENFANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200000602
- SIRET
- 20000060200017
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- ELBEUF SUR SEINE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762312400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |