Permis de construire à Elbeuf pour 3 955 m² de logement - 33 Rue Soeur Marie Alexis
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 26 août 2013 · Dossier PC n° 0762311200031 · Demandeur : CIRMAD PROSPECTIVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0762311200031, délivré le 26 août 2013 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 33 Rue Soeur Marie Alexis, Elbeuf (76500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIRMAD PROSPECTIVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 61 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 26 T3, 16 T4, dont 61 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI96, AI160, AI161.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Elbeuf
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 810 m² | 3 145 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 3 145 m² | 3 955 m² |
| Total | 810 m² | 3 145 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 3 145 m² | 3 955 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 26 | 16 | - | - | 61 |
| - | 31,1 % | 42,6 % | 26,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 61 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762311200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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