Permis de construire Logement N° 0762311200031

Permis de construire n° 0762311200031 à Elbeuf pour 3 955 m² de logement, 33 Rue Soeur Marie Alexis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 0762311200031

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2013 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762311200031 porte sur un projet situé 33 Rue Soeur Marie Alexis. La demande émane de CIRMAD PROSPECTIVES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 61 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 26 T3 et 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI96, AI160, AI161. L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 387 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

3 955 m²

Variation nette

+3 145 m²

Surface totale après

3 955 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/07/2014
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI96 AI160 AI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 810 m² 3 145 m² 810 m² 0 m² 810 m² 3 145 m² 3 955 m²
Total 810 m² 3 145 m² 810 m² 0 m² 810 m² 3 145 m² 3 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 26 16 - - 61
- 31,1 % 42,6 % 26,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROUEN (76174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 31/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 387 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Soeur Marie Alexis, à Elbeuf (76500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CIRMAD PROSPECTIVES et accordé le 26 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 26 T3 et 16 T4, dont 61 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762311200031, déposé en mairie d'Elbeuf.

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