Permis de construire Locaux N° 0762311300003

Permis de construire n° 0762311300003 à Elbeuf pour 33 m² de locaux, Imp Murizon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 0762311300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2013 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762311300003 porte sur un projet situé Imp Murizon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD113, AD115. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2017. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
10/12/2017
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2017

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD113 AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 124 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 113 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 10/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Murizon, à Elbeuf (76500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762311300003, déposé en mairie d'Elbeuf.

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