Permis de construire Locaux N° 0762311300013

Permis de construire n° 0762311300013 à Elbeuf pour 50 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 0762311300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762311300013 a été délivré le 12 août 2013.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
02/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2014

Localisation du projet à Elbeuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 119 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF SUR SEINE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311300013, déposé en mairie d'Elbeuf.

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