Déclaration préalable Logement N° 0762312300137

Déclaration préalable n° 0762312300137 à Elbeuf pour 11 m² de logement, 64 B Rue Soeur Marie Alexis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier DP n° 0762312300137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0762312300137, accordée le 9 janvier 2024 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 64 B Rue Soeur Marie Alexis.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
09/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF SUR SEINE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312300137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 64 B Rue Soeur Marie Alexis, à Elbeuf (76500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312300137, déposé en mairie d'Elbeuf.

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