Permis de construire n° 0762172200019 à Dieppe pour 16 m² de locaux, 13 rue Joseph Brunel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 0762172200019
Demandeur
COMMUNE DE DIEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762172200019, délivré le 26 septembre 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13 rue Joseph Brunel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEPPE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 650 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2022, soit 22 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 129. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2022. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dieppe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 746 m² à 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 762 m² |
| Total | 746 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 681 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 697 m² |
| Autres activités | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 746 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DIEPPE, dont l'adresse déclarée est à Dieppe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DIEPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602176
- SIRET
- 21760217600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIEPPE (76203)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEPPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |