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Permis de construire Locaux N° 0762172200019

Permis de construire n° 0762172200019 à Dieppe pour 16 m² de locaux, 13 Rue Joseph Brunel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Joseph Brunel, à Dieppe (76370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEPPE et accordé le 26 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172200019, déposé en mairie de Dieppe.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0762172200019

Demandeur

COMMUNE DE DIEPPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762172200019, délivré le 26 septembre 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue Joseph Brunel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEPPE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Localisation du projet à Dieppe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	746 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	762 m²
Total	746 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	681 m²	16 m²	16 m²	697 m²
Autres activités	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
dont Bureaux	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Total locaux	746 m²	16 m²	16 m²	762 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEPPE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602176
SIRET: 21760217600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIEPPE (76203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762172200019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Joseph Brunel, à Dieppe (76370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEPPE et accordé le 26 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172200019, déposé en mairie de Dieppe.

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