Permis de construire n° 0762172400020 à Dieppe pour 61 m² de locaux, 3 allée des Ormes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 0762172400020
Demandeur
COMMUNE DE DIEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762172400020 porte sur un projet situé 3 allée des Ormes. COMMUNE DE DIEPPE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 659 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 221. La voie, allée des Ormes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 659 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
La surface de plancher passe de 364 m² à 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 425 m² |
| Total | 364 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 364 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 425 m² |
| Total locaux | 364 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DIEPPE, dont l'adresse déclarée est à Dieppe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DIEPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602176
- SIRET
- 21760217600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIEPPE (76203)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEPPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Ormes à Dieppe (76370)
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