Permis de construire Logement N° 0762172200040

Permis de construire n° 0762172200040 à Dieppe pour 100 m² de logement, 21 avenue de la Liberation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0762172200040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762172200040 porte sur un projet situé 21 avenue de la Liberation.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 892 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 43. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/09/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 892 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 230 m² à 330 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 330 m²
Total 230 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 330 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-LÈS-DIEPPE (76370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 27/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberation à Dieppe (76370)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dieppe

Autres types d'autorisations à Dieppe