Permis de construire Locaux N° 0762172200024

Permis de construire n° 0762172200024 à Dieppe pour 112 m² de locaux, 5 Rue Duquesne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0762172200024

Demandeur

JEAN CAPUCINE ET CASTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762172200024, délivré le 27 octobre 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue Duquesne. La demande émane de JEAN CAPUCINE ET CASTILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI315, AI316. L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
30/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Dieppe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI315 AI316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 224 m²
Total 112 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 224 m²
Total locaux 112 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN CAPUCINE ET CASTILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901564955
SIRET
90156495500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Duquesne, à Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEAN CAPUCINE ET CASTILLE et accordée le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172200024, déposé en mairie de Dieppe.

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