Permis de construire n° 0762172200024 à Dieppe pour 112 m² de locaux, 5 rue Duquesne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 0762172200024
Demandeur
JEAN CAPUCINE ET CASTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762172200024, délivré le 27 octobre 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5 rue Duquesne. La demande émane de JEAN CAPUCINE ET CASTILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 357 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 315, AI 316. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dieppe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 357 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 112 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 224 m² |
| Total | 112 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 224 m² |
| Total locaux | 112 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEAN CAPUCINE ET CASTILLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Dieppe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JEAN CAPUCINE ET CASTILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901564955
- SIRET
- 90156495500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |