La déclaration préalable n° 0762172200113 a été accordée le 20 septembre 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 11-13 Rue Saint Remy. SCI SAINT REMY est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 152 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 271. Sur la même voie, rue Saint Remy, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/09/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 152 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Locaux	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Total	53 m²	53 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT REMY, dont l'adresse déclarée est à Gignac-la-Nerthe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SAINT REMY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495143018
SIRET: 49514301800036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: GIGNAC-LA-NERTHE (13180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762172200113
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Saint Remy à Dieppe (76370)

L’autre dossier recensé rue Saint Remy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0762171400053 Logement Commencé

50 rue Saint Remy

Dieppe (76370)

Transformation sans extension

28/08/2014 742 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dieppe

PC n°0762172200017 Logement Autorisé

44 boulevard du General de Ga

Dieppe (76370)

Transformation avec diminution

22 juil. 2022 907 m² SDP LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0762172200014 Locaux Terminé

impasse Leon Foucault

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

02 sept. 2022 1 790 m² SDP ETABLISSEMENTS PIERRE THERIGNY

PC n°0762172200026 Locaux Autorisé

94 rue Louis Bleriot

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

02 sept. 2022 204 m² SDP SCI JI.BE.D

DP n°0762172200203 Logement Autorisé

134 avenue de la Republique

Dieppe (76370)

Transformation sans extension

20 sept. 2022 120 m² SDP

DP n°0762172200206 Logement Autorisé

10 boulevard de Verdun

Dieppe (76370)

Transformation sans extension

20 sept. 2022 62 m² SDP

PC n°0762172200019 Locaux Terminé

13 rue Joseph Brunel

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

26 sept. 2022 16 m² SDP COMMUNE DE DIEPPE

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