Permis de construire Locaux N° 0762172600001

Permis de construire n° 0762172600001 à Dieppe pour 110 m² de locaux, Rue Jean Baptiste D'armonv

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 0762172600001

Demandeur

COMMUNE DE DIEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762172600001 a été délivré le 25 février 2026, pour un projet situé Rue Jean Baptiste D'armonv. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEPPE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV300. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 005 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEPPE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602176
SIRET
21760217600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Baptiste D'armonv, à Dieppe (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DIEPPE et accordée le 25 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2026, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172600001, déposé en mairie de Dieppe.

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