Permis de construire n° 0762171600008 à Dieppe pour 1 099 m² de logement, 16 rue Asseline
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 0762171600008
Demandeur
SCI SEINE CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762171600008, délivré le 25 avril 2016 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 16 rue Asseline. La demande émane du marchand de biens SCI SEINE CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 099 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 456 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 223. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Asseline, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 456 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 099 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 099 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| Locaux | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | -1 099 m² | 0 m² |
| Total | 1 099 m² | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 1 099 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 1 | 3 | 1 | 1 | 8 |
| 22,2 % | - | 11,1 % | 33,3 % | 11,1 % | 11,1 % | 88,9 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SCI SEINE CONSTRUCTIONS, une société civile.
Demandeur
SCI SEINE CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 345128326
- SIRET
- 34512832600039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 25/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Asseline à Dieppe (76370)
L’autre dossier recensé rue Asseline depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.