Permis de construire Logement N° 0762171600008

Permis de construire n° 0762171600008 à Dieppe pour 1 099 m² de logement, 16 Rue Asseline

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 0762171600008

Demandeur

SCI SEINE CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762171600008, délivré le 25 avril 2016 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rue Asseline. La demande émane de SCI SEINE CONSTRUCTIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3, 3 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC223. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

1 099 m²

Surface totale après

1 099 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Locaux 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² -1 099 m² 0 m²
Total 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 3 1 1 8
25,0 % - 12,5 % 37,5 % 12,5 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEINE CONSTRUCTIONS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
345128326
SIRET
34512832600039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Asseline, à Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SEINE CONSTRUCTIONS et accordée le 25 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3, 3 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171600008, déposé en mairie de Dieppe.

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