Permis de construire Locaux N° 07621613D0008

Permis de construire n° 07621613D0008 à Déville-lès-Rouen pour 235 m² de locaux, 568B Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 septembre 2013

Dossier PC n° 07621613D0008

Demandeur

SCI DASMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 568B Route De Dieppe, le permis de construire n° 07621613D0008 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2013 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI DASMI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 823 m²
Total 588 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Autres activités 528 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 763 m²
dont Bureaux 392 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 627 m²
dont Entrepôt 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Total locaux 588 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DASMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539873836
SIRET
53987383600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621613D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 568B Route De Dieppe, à Déville-lès-Rouen (76250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DASMI ; la décision est intervenue le 12 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621613D0008, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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