Permis de construire Logement N° 07621613D0010

Permis de construire n° 07621613D0010 à Déville-lès-Rouen pour 109 m² de logement, 18 Bis Rue Robert Gallard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 novembre 2013

Dossier PC n° 07621613D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Bis Rue Robert Gallard, le permis de construire n° 07621613D0010 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2013 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO483. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEVILLE LES ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621613D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Bis Rue Robert Gallard, à Déville-lès-Rouen (76250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621613D0010, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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