Permis de construire Logement N° 07621220M0018

Permis de construire n° 07621220M0018 à Darnétal pour 4 222 m² de logement, route de Preaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 07621220M0018

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621220M0018 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé route de Preaux. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 78 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 4 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 42, AD 368, AD 369. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Darnétal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 222 m²

Variation nette

+4 222 m²

Surface totale après

4 222 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
28/06/2021
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 42 AD 368 AD 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 222 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 222 m² 4 222 m²
Total 0 m² 4 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 222 m² 4 222 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 78 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 46 logements sur 78.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 38 32 - - - 78
10,3 % 48,7 % 41,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly sur Seine Cedex. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621220M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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