Permis de construire n° 07621220M0018 à Darnétal pour 4 222 m² de logement, route de Preaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 07621220M0018
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621220M0018 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé route de Preaux. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 78 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 4 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 42, AD 368, AD 369. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Darnétal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 222 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 222 m² | 4 222 m² |
| Total | 0 m² | 4 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 222 m² | 4 222 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 46 logements sur 78.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 38 | 32 | - | - | - | 78 |
| 10,3 % | 48,7 % | 41,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly sur Seine Cedex. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266381
- SIRET
- 44426638100029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621220M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 42, AD 368, AD 369 à Darnétal (76160)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.