Permis d'aménager n° 07621217M0001 à Darnétal pour un terrain de 2 376 m², 11 Rue De Preaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PA n° 07621217M0001
Demandeur
SERRES CARADOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De Preaux, le permis d'aménager n° 07621217M0001 a été délivré le 21 février 2018 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SERRES CARADOC.
L'opération concerne un terrain de 2 376 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD42, AD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Darnétal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRES CARADOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794269696
- SIRET
- 79426969600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07621217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |