Permis de construire Logement N° 07621220M0006

Permis de construire n° 07621220M0006 à Darnétal pour 2 956 m² de logement, rue de la Lombardie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 07621220M0006

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07621220M0006, délivré le 20 octobre 2020 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue de la Lombardie. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 140 m², soit 66 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 2, AD 42, AD 145. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Lombardie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Darnétal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface créée

2 956 m²

Variation nette

+2 956 m²

Surface totale après

2 956 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 2 AD 42 AD 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 956 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² 2 956 m²
Total 0 m² 2 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² 2 956 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 21 13 3 4 - 45
8,9 % 46,7 % 28,9 % 6,7 % 8,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621220M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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