Permis de construire Logement N° 07621220M0019

Permis de construire n° 07621220M0019 à Darnétal pour 2 323 m² de logement, Ancie de Gournay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 mars 2021

Dossier PC n° 07621220M0019

Demandeur

SEDELKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621220M0019 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2021, pour un projet situé Ancie de Gournay. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SEDELKA.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 1 137 m² existants. Les T2 représentaient 26 des 43 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 2 323 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 280 m², soit 54 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 459. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Darnétal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

2 323 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

2 323 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 137 m² existants et construire 2 323 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 280 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 323 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 137 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 1 137 m² à 2 323 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 137 m² 2 323 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² 1 186 m² 2 323 m²
Total 1 137 m² 2 323 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² 1 186 m² 2 323 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 43 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 26 logements sur 43.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 26 15 2 - - 43
- 60,5 % 34,9 % 4,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEDELKA, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEDELKA

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de SEDELKA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621220M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 mars 2021
Date de dépôt 08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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