Permis de construire n° 07621220M0019 à Darnétal pour 2 323 m² de logement, Ancie de Gournay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 8 mars 2021
Dossier PC n° 07621220M0019
Demandeur
SEDELKA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621220M0019 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2021, pour un projet situé Ancie de Gournay. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SEDELKA.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 1 137 m² existants. Les T2 représentaient 26 des 43 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 2 323 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 280 m², soit 54 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 459. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Darnétal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 137 m² existants et construire 2 323 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 280 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 323 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 137 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 137 m² à 2 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 137 m² | 2 323 m² | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 1 186 m² | 2 323 m² |
| Total | 1 137 m² | 2 323 m² | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 1 186 m² | 2 323 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 43 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 26 logements sur 43.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 15 | 2 | - | - | 43 |
| - | 60,5 % | 34,9 % | 4,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEDELKA, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEDELKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301100756
- SIRET
- 30110075600099
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SEDELKA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621220M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 08/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |