Permis de construire Logement N° 07621220M0019

Permis de construire n° 07621220M0019 à Darnétal pour 2 323 m² de logement, Ancie De Gournay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 mars 2021

Dossier PC n° 07621220M0019

Demandeur

SEDELKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621220M0019 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2021, pour un projet situé Ancie De Gournay. Le dossier a été déposé par SEDELKA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 15 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

2 323 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

2 323 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 137 m² 2 323 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² 1 186 m² 2 323 m²
Total 1 137 m² 2 323 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² 1 186 m² 2 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 15 2 - - 43
- 60,5 % 34,9 % 4,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDELKA

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621220M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ancie De Gournay, à Darnétal (76160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEDELKA ; la décision est intervenue le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 15 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621220M0019, déposé en mairie de Darnétal.

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