Permis de construire Logement N° 07621217M0021

Permis de construire n° 07621217M0021 à Darnétal pour 2 178 m² de logement, rue de Lombardie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 07621217M0021

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621217M0021 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé rue de Lombardie. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. 21 des 40 logements sont des T2. 2 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 538 m², soit 54 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/04/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 42. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Darnétal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 538 m²

Surface créée

2 178 m²

Variation nette

+2 178 m²

Surface totale après

2 178 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
27/04/2020
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 538 m².

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 178 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²
Total 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 21 16 - - - 40
7,5 % 52,5 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly sur Seine Cedex. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621217M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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