Permis de construire Logement N° 07621220M0031

Permis de construire n° 07621220M0031 à Darnétal pour 119 m² de logement, Lot 1 Rue De Preaux Lotissement Naturea

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 07621220M0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2021 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621220M0031 porte sur un projet situé Lot 1 Rue De Preaux Lotissement Naturea.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD341, AD428. Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
27/07/2021
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD341 AD428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Naturea

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621220M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 27/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Rue De Preaux Lotissement Naturea, à Darnétal (76160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621220M0031, déposé en mairie de Darnétal.

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