Déclaration préalable Locaux N° 0762122500003

Déclaration préalable n° 0762122500003 à Darnétal pour 160 m² de locaux, 66 Rue De La Lombardie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier DP n° 0762122500003

Demandeur

HISTOIRES DES BOUTS DE CHOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Rue De La Lombardie, la déclaration préalable n° 0762122500003 a été accordée le 3 avril 2025 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par HISTOIRES DES BOUTS DE CHOUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 25 m² 135 m² 0 m² 135 m² 25 m² 160 m²
Total 135 m² 25 m² 135 m² 0 m² 135 m² 25 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 25 m² 135 m² 0 m² 135 m² 25 m² 160 m²
Total locaux 135 m² 25 m² 135 m² 0 m² 135 m² 25 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRES DES BOUTS DE CHOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849715446
SIRET
84971544600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
QUNCAMPOIX (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762122500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue De La Lombardie, à Darnétal (76160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HISTOIRES DES BOUTS DE CHOUX et accordée le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762122500003, déposé en mairie de Darnétal.

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