Permis de construire Logement N° 07621220M0003

Permis de construire n° 07621220M0003 à Darnétal pour 720 m² de logement, rue de la Lombardie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 07621220M0003

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07621220M0003 a été délivré le 15 juillet 2020 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue de la Lombardie. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 90 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 345. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Lombardie, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 170 permis de construire et déclarations préalables à Darnétal, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
23/02/2023
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2023

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly Su Seine. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY SU SEINE (92207)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621220M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 23/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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