Permis de construire Locaux N° 07619718D0001

Permis de construire n° 07619718D0001 à Criquetot-sur-Longueville pour 496 m² de locaux, Rue De La Prosperite Za Varenne Scie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 mai 2018

Dossier PC n° 07619718D0001

Demandeur

ABC MECANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Prosperite Za Varenne Scie, le permis de construire n° 07619718D0001 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2018 à Criquetot-sur-Longueville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ABC MECANIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-sur-Longueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 353 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Criquetot-sur-Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Varenne Scie

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-sur-Longueville Code postal 76590 Identifiant INSEE 76197
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 542 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 038 m²
Total 542 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 431 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 927 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
dont Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Total locaux 542 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABC MECANIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482389491
SIRET
48238949100036
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619718D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Prosperite Za Varenne Scie, à Criquetot-sur-Longueville (76590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ABC MECANIQUE ; la décision est intervenue le 14 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619718D0001, déposé en mairie de Criquetot-sur-Longueville.

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