Permis de construire n° 07619714D0003 à Criquetot-sur-Longueville pour 527 m² de locaux, Av De La Prosperite Za Varenne Et Scie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 avril 2015
Dossier PC n° 07619714D0003
Demandeur
SCI FORTINI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Prosperite Za Varenne Et Scie, le permis de construire n° 07619714D0003 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2015 à Criquetot-sur-Longueville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI FORTINI IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en commerce et activités de service et 196 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN24. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-sur-Longueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Criquetot-sur-Longueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Varenne Et Scie
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-sur-Longueville Code postal 76590 Identifiant INSEE 76197
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| Total | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Autres activités | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FORTINI IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812376689
- SIRET
- 81237668900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-D ALIERMONT (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619714D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |