Déclaration préalable n° 07618120L0002 à Cléville pour 19 m² de locaux, 217 Impasse Du Chemin De Fer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2020
Dossier DP n° 07618120L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07618120L0002, accordée le 19 janvier 2020 à Cléville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 217 Impasse Du Chemin De Fer.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A614. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76181
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 209 m² |
| Total | 190 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 209 m² |
| Total locaux | 190 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEVILLE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07618120L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |