Permis de construire Locaux N° 07616518E0014

Permis de construire à Caudebec-lès-Elbeuf pour 3 537 m² de locaux - Rue De L'epinette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 07616518E0014

Demandeur

SCI DE L'EPINETTE

Cette page présente le permis de construire n° 07616518E0014, délivré le 13 novembre 2018 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De L'epinette, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'EPINETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 734 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 877 m² en bureaux, 2 660 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 734 m²

Surface créée

3 537 m²

Variation nette

+3 537 m²

Surface totale après

3 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 537 m² 3 537 m²
Total 0 m² 3 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 537 m² 3 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Industrie 0 m² 2 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m²
Total locaux 0 m² 3 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 537 m² 3 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'EPINETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847818358
SIRET
84781835800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616518E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'epinette, Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'EPINETTE et accordé le 13 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616518E0014, instruit par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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