Déclaration préalable n° 0761572300080 à Canteleu pour 12 m² de locaux, 57 avenue Pierre Corneille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier DP n° 0761572300080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0761572300080 a été accordée le 25 septembre 2023, pour un projet situé 57 avenue Pierre Corneille.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 737 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2023. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 61. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Pierre Corneille, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Canteleu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 304 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 316 m² |
| Total | 304 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 304 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 316 m² |
| dont Entrepôt | 304 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 316 m² |
| Total locaux | 304 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761572300080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AK 61 à Canteleu (76380)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pierre Corneille à Canteleu (76380)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Pierre Corneille depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.