Permis de construire Locaux N° 0761572300009

Permis de construire n° 0761572300009 à Canteleu pour 348 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 0761572300009

Demandeur

ROLAND MOTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761572300009 a été délivré le 31 octobre 2023 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est ROLAND MOTOS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 854 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR117, AR118. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 854 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

348 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR117 AR118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m²
Total 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Autres activités 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² -348 m² 0 m²
dont Entrepôt 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² -348 m² 0 m²
Total locaux 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROLAND MOTOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481361426
SIRET
48136142600036
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation
DEVILLE LES ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761572300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 854 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie, à Canteleu (76380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROLAND MOTOS et accordée le 31 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761572300009, déposé en mairie de Canteleu.

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