Permis de construire Locaux N° 0761571400005

Permis de construire n° 0761571400005 à Canteleu pour 1 058 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 0761571400005

Demandeur

E5M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761571400005 a été délivré le 11 juin 2014 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par E5M.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR47, AR93, AR94. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 983 m²

Surface existante avant

1 889 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

2 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR47 AR93 AR94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 889 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 2 947 m²
Total 1 889 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 2 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 889 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 2 947 m²
dont Entrepôt 1 889 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 2 947 m²
Total locaux 1 889 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 2 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498869668
SIRET
49886966800026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'industrie, à Canteleu (76380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par E5M et accordé le 11 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761571400005, déposé en mairie de Canteleu.

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