Permis de construire Locaux N° 0761571900002

Permis de construire n° 0761571900002 à Canteleu pour 3 791 m² de locaux, Rue De L'industrie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 0761571900002

Demandeur

E5M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761571900002, délivré le 9 avril 2019 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'industrie. E5M figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 791 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR101, AR111, AR112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 192 m²

Surface créée

3 791 m²

Variation nette

+3 791 m²

Surface totale après

3 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR101 AR111 AR112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²
Total 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²
Total locaux 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498869668
SIRET
49886966800026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, à Canteleu (76380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E5M et accordé le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761571900002, déposé en mairie de Canteleu.

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