Permis de construire Locaux N° 0761571600016

Permis de construire n° 0761571600016 à Canteleu pour 661 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 0761571600016

Demandeur

E5M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2017 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761571600016 porte sur un projet situé 1 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est E5M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR110, AR111, AR112. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 983 m²

Surface existante avant

2 947 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

3 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
06/02/2018
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR110 AR111 AR112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 947 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 3 608 m²
Total 2 947 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 3 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 947 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 3 608 m²
dont Entrepôt 2 947 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 3 608 m²
Total locaux 2 947 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 3 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498869668
SIRET
49886966800026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 983 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie, à Canteleu (76380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par E5M et accordé le 6 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 6 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761571600016, déposé en mairie de Canteleu.

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