Permis de construire Locaux N° 0761571600016

Permis de construire à Canteleu pour 661 m² de locaux - 1 Rue De L'industrie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 0761571600016

Demandeur

E5M

Cette page présente le permis de construire n° 0761571600016, délivré le 6 mars 2017 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L'industrie, Canteleu (76380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E5M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR110, AR111, AR112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 983 m²

Surface existante avant

2 947 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

3 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
06/02/2018
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR110 AR111 AR112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 947 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 3 608 m²
Total 2 947 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 3 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 947 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 3 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498869668
SIRET
49886966800026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie, Canteleu (76380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E5M et accordé le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761571600016, instruit par la commune de Canteleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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