Permis de construire Locaux N° 0761571700002

Permis de construire n° 0761571700002 à Canteleu pour 349 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 0761571700002

Demandeur

LECUREUR SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761571700002 a été délivré le 27 mars 2017. Le dossier a été déposé par LECUREUR SA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canteleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²
Total 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²
dont Bureaux 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²
Total locaux 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECUREUR SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775656143
SIRET
77565614300077
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LECUREUR SA et accordé le 27 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761571700002, déposé en mairie de Canteleu.

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