Déclaration préalable n° 0761571600061 à Canteleu pour 1 140 m² de locaux, 38 Route De Sahurs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier DP n° 0761571600061
Demandeur
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Route De Sahurs, la déclaration préalable n° 0761571600061 a été accordée le 23 septembre 2016 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 800 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² |
| Locaux | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² |
| Total | 1 625 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200011898
- SIRET
- 20001189800018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CANTELEU (76380)
Autres dossiers de INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761571600061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |