Permis de construire n° 07614614B0004 à Buchy pour 938 m² de locaux, Route De Rocquemont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 07614614B0004
Demandeur
SCI DU VALMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buchy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614614B0004 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé Route De Rocquemont. Le projet est porté par SCI DU VALMARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| Total | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VALMARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483334249
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BOCASSE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614614B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |