Permis de construire Locaux N° 07614616B0007

Permis de construire n° 07614616B0007 à Buchy pour 197 m² de locaux, 962 Route De La Gare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 07614616B0007

Demandeur

FACOMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buchy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614616B0007 a été délivré le 3 août 2016, pour un projet situé 962 Route De La Gare. Le projet est porté par FACOMAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 223 m²

Surface existante avant

1 483 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/08/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 483 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 680 m²
Total 1 483 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 508 m²
Autres activités 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m²
dont Bureaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
dont Entrepôt 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m²
Total locaux 1 483 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FACOMAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305475063
SIRET
30547506300015
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614616B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 962 Route De La Gare, à Buchy (76750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FACOMAT et accordée le 3 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614616B0007, déposé en mairie de Buchy.

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