Permis de construire n° 07614614B0010 à Buchy pour 239 m² de locaux, 2139 Route De La Gare Ferme De La Loge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 07614614B0010
Demandeur
GAEC LOG CHAUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614614B0010, délivré le 4 juin 2014 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2139 Route De La Gare Ferme De La Loge. Le dossier a été déposé par GAEC LOG CHAUVET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A73, 0A74. Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Loge
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOG CHAUVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389518663
- SIRET
- 38951866300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BUCHY (76750)
Autres dossiers de GAEC LOG CHAUVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614614B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 24/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |