Permis de construire n° 07611420L0004 à Bolbec pour 46 m² de locaux, 13 Rue Auguste Desgenetais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 07611420L0004
Demandeur
ORIL INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2020 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611420L0004 porte sur un projet situé 13 Rue Auguste Desgenetais. ORIL INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 587 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 44 633 m² |
| Total | 44 587 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 44 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 587 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 44 633 m² |
| dont Industrie | 44 587 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 44 633 m² |
| Total locaux | 44 587 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 44 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORIL INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344347232
- SIRET
- 34434723200029
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Autres dossiers de ORIL INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611420L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |