Permis de construire n° 07611423L0012 à Bolbec pour 48 m² de locaux, 13 Rue Auguste Desgenetais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 07611423L0012
Demandeur
ORIL INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611423L0012 a été délivré le 27 septembre 2023, pour un projet situé 13 Rue Auguste Desgenetais. ORIL INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2024
Achèvement (DAACT)
13/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 684 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 44 732 m² |
| Total | 44 684 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 44 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 684 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 44 732 m² |
| Total locaux | 44 684 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 44 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORIL INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344347232
- SIRET
- 34434723200029
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Autres dossiers de ORIL INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611423L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |