Retour aux permis de construire de Bolbec

Permis de construire Locaux N° 07611423L0012

Permis de construire à Bolbec pour 48 m² de locaux - 13 Rue Auguste Desgenetais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Auguste Desgenetais, Bolbec (76210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORIL INDUSTRIE et accordé le 27 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611423L0012, instruit par la commune de Bolbec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 07611423L0012

Demandeur

ORIL INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07611423L0012, délivré le 27 septembre 2023 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Auguste Desgenetais, Bolbec (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORIL INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

44 684 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

44 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 684 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	44 732 m²
Total	44 684 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	44 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	44 684 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	44 732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIL INDUSTRIE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344347232
SIRET: 34434723200029
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: BOLBEC (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07611423L0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Auguste Desgenetais, Bolbec (76210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORIL INDUSTRIE et accordé le 27 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611423L0012, instruit par la commune de Bolbec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bolbec

PC n°0761142600002 Locaux Autorisé

10 Rue Leon Gambetta

Bolbec (76210)

Transformation sans extension

28 mai 2026 18 m² SDP

PC n°0761142600005 Logement Autorisé

118 Rue Roland Garros

Bolbec (76210)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 89 m² SDP

DP n°0761142600034 Locaux Autorisé

66 Bis Rue Guillet

Bolbec (76210)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 12 m² SDP

DP n°0761142600042 Mixte Autorisé

25 Rue Thiers

Bolbec (76210)

Travaux sur construction existante

29 avr. 2026 49 m² SDP SOJYL

DP n°0761142600049 Locaux Autorisé

23 Rue Pierre Fauquet-Lemaître

Bolbec (76210)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 27 m² SDP

DP n°0761142600032 Logement Autorisé

32 Rue Jules Grévy

Bolbec (76210)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bolbec

Permis d'aménager à Bolbec

13 autorisations

Permis de démolir à Bolbec

85 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bolbec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bolbec

Autres types d'autorisations à Bolbec

Caractéristiques du projet