Permis de construire Logement N° 07611420L0010

Permis de construire n° 07611420L0010 à Bolbec pour 108 m² de logement, Lotissement ""Roland Garros

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 07611420L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07611420L0010, délivré le 28 avril 2020 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Lotissement ""Roland Garros.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2020
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUZEVILLE-LA-GRENIER (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611420L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Roland Garros, à Bolbec (76210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 28 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611420L0010, déposé en mairie de Bolbec.

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