Permis de construire Locaux N° 07611419L0022

Permis de construire n° 07611419L0022 à Bolbec pour 34 m² de locaux, 13 Rue Auguste Desgenetais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 07611419L0022

Demandeur

ORIL INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2019 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611419L0022 porte sur un projet situé 13 Rue Auguste Desgenetais. Le projet est porté par ORIL INDUSTRIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 120 m²

Surface existante avant

44 570 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

44 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2020

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 570 m² 34 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 44 587 m²
Total 44 570 m² 34 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 44 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 570 m² 34 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 44 587 m²
dont Industrie 44 570 m² 34 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 44 587 m²
Total locaux 44 570 m² 34 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 44 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIL INDUSTRIE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344347232
SIRET
34434723200029
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
BOLBEC (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611419L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Auguste Desgenetais, à Bolbec (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORIL INDUSTRIE et accordé le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611419L0022, déposé en mairie de Bolbec.

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