Permis de construire n° 07611420L0027 à Bolbec pour 17 m² de locaux, 13 Rue Auguste Desgenetais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 07611420L0027
Demandeur
ORIL INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07611420L0027 a été délivré le 14 décembre 2020 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Auguste Desgenetais. Le demandeur déclaré est ORIL INDUSTRIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 667 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 44 684 m² |
| Total | 44 667 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 44 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 667 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 44 684 m² |
| dont Industrie | 44 667 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 44 684 m² |
| Total locaux | 44 667 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 44 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORIL INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344347232
- SIRET
- 34434723200029
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Autres dossiers de ORIL INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611420L0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |